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Code civil (ch) : Différence entre versions

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- la copropriété et la propriété par étages, en 1963
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* [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
* [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

Version actuelle en date du 5 novembre 2007 à 22:31

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Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

- la copropriété et la propriété par étages, en 1963

- la filiation, en 1976

- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984

- le droit du divorce, en 1998


Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

Livre premier - Droit des personnes [1]

Livre deuxième - Droit de la famille [2]

Livre troisième - Des successions [3]


Livre quatrième - Des droits réels [4]

Influence du Code civil suisse

Voir aussi

  • Trouver la notion Code civil dans l'internet juridique suisse

NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc


Liens externes