Code civil (de)
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Histoire du Code civil allemand
Le Code civil allemand (Bürgerliche Gesetzbuch ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque État avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le Code civil français était en vigueur. Un droit commercial et un droit des changes commun avait été créé. C'est l'unifiation en 1871 de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
En 1873, sur demande des députés Lasker et Miquel, a été créée une compétence législative de la Fédération pour un code civil commun. En 1874, a été fondée une précommission qui a travaillé sur le plan et la méthode d'élaboration d'un Code civil. La même année, a été nommée la première commission, qui comprenait de hauts fonctionnaires au niveau ministériel et des juges, mais également des professeurs. Cette commission présenta treize ans plus tard un premier projet avec ses motifs, qui provoquèrent de vives critiques. En 1890, le Bundesrat nomma une deuxième commission, qui comprenait également des non-juristes. Celle-ci présenta en 1895 le second projet, accompagné de ses motifs. Sur une délibération de la Commission des lois, fut présenté au Parlement le troisième projet, accompagné d'un mémorandum. Ce projet fut presque entièrement accepté, mais fut retravaillé sur des détails, comme le droit des associations, le contrat de service, la responsabilité de l'administration, le droit du mariage ainsi que sur le dommage causé par le gibier.
Le Code civil allemand fut finalement adopté le 18 août 1896 par l'Empereur et entra en vigueur le 1er janvier 1900.
