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Code civil (fr)/Articles cités

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Remarque : les articles du Code civil sont accompagnés de leur notion.

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Publication et entrée en vigueur des lois et actes administratifs
Application immédiate de la loi nouvelle
Loi de police et de sûreté
Déni de justice
Voie réglementaire
Ordre public


Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

droits civils/droits politiques
Jouissance des droits civils
Vie privée
Principe de vérité
Jouissance des droits civils
Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

  • Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
  • Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
  • Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
  • Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
  • Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
  • Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
  • Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
  • Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
  • Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
  • Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitre II, d'ordre public


Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)


Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)


Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)



Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)



Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)



Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française


Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)



Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)



Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)



Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)



Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)



Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)



Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)



Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)


Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)


Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)


Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)


Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)


Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)


Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)


Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)


Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)


Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer (Articles 33 à 33-2)



Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 34 à 54)

Chapitre II : Des actes de naissance

Section 1 : Des déclarations de naissance (Articles 55 à 59)


Section 2 : Des changements de prénoms et de nom (Articles 60 à 61-4)


Section 3 : De l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel


Section 4 : De l'acte de reconnaissance (Article 62)


Section 5 : De l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel (Article 62-1)


Section 6 De l'acte de reconnaissance (Article 62-1)


Chapitre III : Des actes de mariage (Articles 63 à 76)

Chapitre IV : Des actes de décès (Articles 78 à 92)

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux (Articles 93 à 97)

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française (Articles 98 à 98-4)

Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil (Articles 99 à 101)



Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)



Titre IV : Des absents

Chapitre Ier : De la présomption d'absence (Articles 112 à 121)

Chapitre II : De la déclaration d'absence (Articles 122 à 132)



Titre V : Du mariage

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)

Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)

Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)

Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)



Titre VI : Du divorce (Article 228)

Chapitre Ier : Des cas de divorce (Article 229)

Section 1 : Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)


Section 2 : Du divorce accepté (Articles 233 à 234)


Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)


Section 4 : Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)


Section 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)


Chapitre II : De la procédure du divorce


Section 1 : Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)


Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)


Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce


Paragraphe 1 : De la requête initiale (Article 251)


Paragraphe 2 : De la conciliation (Articles 252 à 253)


Paragraphe 3 : Des mesures provisoires (Articles 254 à 257)


Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce (Articles 257-1 à 258)


Paragraphe 5 : Des preuves (Articles 259 à 259-3)


Chapitre III : Des conséquences du divorce


Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)


Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux


Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 263 à 265-2)


Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel (Articles 266 à 268)


Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires (Articles 270 à 281)


Paragraphe 4 : Du logement (Article 285-1)


Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)


Chapitre IV : De la séparation de corps

Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps (Articles 296 à 298)


Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps (Articles 299 à 304)


Section 3 : De la fin de la séparation de corps (Articles 305 à 309)


Chapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps (Article 310)