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Code civil (fr)/Articles cités

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Remarque : les articles du Code civil sont accompagnés de leur notion.


Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

droits civils/droits politiques
Jouissance des droits civils
Vie privée
Principe de vérité
Jouissance des droits civils
Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

  • Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
  • Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
  • Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
  • Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
  • Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
  • Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
  • Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
  • Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
  • Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
  • Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitre II, d'ordre public


Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)


Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)


Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)



Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)



Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)



Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française


Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)



Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)



Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)



Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)



Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)



Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)



Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)



Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)


Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)


Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)


Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)


Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)


Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)


Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)


Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)


Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)


Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer (Articles 33 à 33-2)



Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 34 à 54)

Chapitre II : Des actes de naissance

Section 1 : Des déclarations de naissance (Articles 55 à 59)


Section 2 : Des changements de prénoms et de nom (Articles 60 à 61-4)


Section 3 : De l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel


Section 4 : De l'acte de reconnaissance (Article 62)


Section 5 : De l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel (Article 62-1)


Section 6 De l'acte de reconnaissance (Article 62-1)


Chapitre III : Des actes de mariage (Articles 63 à 76)

Chapitre IV : Des actes de décès (Articles 78 à 92)

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux (Articles 93 à 97)

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française (Articles 98 à 98-4)

Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil (Articles 99 à 101)



Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)



Titre IV : Des absents

Chapitre Ier : De la présomption d'absence (Articles 112 à 121)

Chapitre II : De la déclaration d'absence (Articles 122 à 132)



Titre V : Du mariage

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)

Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)

Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)

Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)



Titre VI : Du divorce (Article 228)

Chapitre Ier : Des cas de divorce (Article 229)

Section 1 : Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)


Section 2 : Du divorce accepté (Articles 233 à 234)


Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)


Section 4 : Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)


Section 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)


Chapitre II : De la procédure du divorce

Section 1 : Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)


Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)


Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce


Paragraphe 1 : De la requête initiale (Article 251)


Paragraphe 2 : De la conciliation (Articles 252 à 253)


Paragraphe 3 : Des mesures provisoires (Articles 254 à 257)


Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce (Articles 257-1 à 258)


Paragraphe 5 : Des preuves (Articles 259 à 259-3)


Chapitre III : Des conséquences du divorce


Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)


Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux


Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 263 à 265-2)


Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel (Articles 266 à 268)


Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires (Articles 270 à 281)


Paragraphe 4 : Du logement (Article 285-1)


Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)


Chapitre IV : De la séparation de corps

Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps (Articles 296 à 298)


Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps (Articles 299 à 304)


Section 3 : De la fin de la séparation de corps (Articles 305 à 309)


Chapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps (Article 310)