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Code civil Art.2 (de) : Différence entre versions

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Version originale de cet article : [[BGB:11 BGB]]
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Version du 4 novembre 2005 à 13:46

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 2 Début de la majorité

La majorité commence à la fin de la dix-huitième année.



Version originale de cet article : § 2 BGB