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Code civil Art.2 (de) : Différence entre versions

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  § 2 Début de la majorité
 
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La majorité commence à la fin de la dix-huitième année.
 
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Version actuelle en date du 1 juin 2009 à 07:18

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
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§ 2 Début de la majorité

La majorité commence à la fin de la dix-huitième année.



Version originale de cet article : § 2 BGB