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Code civil Art.325 (de) : Différence entre versions

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  § 325 Indemnisation et résolution
 
  § 325 Indemnisation et résolution
  
Le droit à indemnisation dans un contrat synallagmatique n’exclut pas le droit de résolution.
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Version originale de cet article : [[BGB:325|§ 325 BGB]]
  
 
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[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version du 8 novembre 2005 à 10:44

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)

§ 325 Indemnisation et résolution

Le droit à indemnisation dans un contrat synallagmatique n'exclut pas le droit de résolution.



Version originale de cet article : § 325 BGB