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Code civil Art.325 (de) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 5 juin 2009 à 09:39

Allemagne > Index par code > Code civil
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§ 325 Indemnisation et résolution

Le droit à indemnisation dans un contrat synallagmatique n'exclut pas le droit de résolution.



Version originale de cet article : § 325 BGB