Code civil Art.439 (de) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 30 juin 2009 à 09:15
Allemagne > Index par code > Code civil
§ 439 Exécution ultérieure
- L'acheteur peut à son gré demander à titre d'exécution ultérieure soit la suppression du défaut soit la livraison d'une chose exempte de défaut.
- Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment le coût de transport, d'acheminement, de main d'œuvre et des matériaux.
- 1Le vendeur, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, ne peut refuser le type d'exécution ultérieure choisi de que s'il entraîne obligatoirement des coûts disproportionnés. 2Il faut en particulier considérer le coût de la chose exempte de défaut, l'importance du défaut et la question de savoir si l'autre sorte d'exécution ultérieure ne peut être préférée sans grand inconvénient pour l'acheteur. 3Le droit de l'acheteur se limite dans ce cas à l'autre type d'exécution ultérieure ; le droit du vendeur de refuser également celui-ci dans les condition de l'al. 1er reste applicable.
- Si le vendeur livre une chose exempte de vice en vue de l'exécution ultérieure, il peut demander de l'acheteur la restitution de la chose défectueuse conformément aux §§ 346 à 348.
Version originale de cet article : § 439 BGB
