Code civil Art.441 (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]] | + | [[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]] |
| − | + | [[Image:de_flag.png|framed|]] | |
| + | [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]] | ||
| + | [[Catégorie : Index par code (de)]][[Catégorie : Code civil (de)]] | ||
§ 441 Réduction du prix | § 441 Réduction du prix | ||
Version actuelle en date du 30 juin 2009 à 09:15
Allemagne > Index par code > Code civil
§ 441 Réduction du prix
- 1Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. 2Le motif d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
- 1S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
- 1Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. 2La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
- 1Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. 2Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s'appliquent par analogie.
Version originale de cet article : § 441 BGB
