Code civil Art.635 (de) : Différence entre versions
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| − | #Si le maître de | + | #Si le maître de l'ouvrage demande l'exécution ultérieure, l'entrepreneur peut choisir de supprimer le défaut ou de fabriquer un nouvel ouvrage. |
| − | #Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à | + | #Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment le coût du transport, de l'acheminement, de la main d'œuvre et des matériaux. |
| − | #<SUP>1</SUP> | + | #<SUP>1</SUP>L'entrepreneur peut refuser l'exécution ultérieure, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, si elle n'est réalisable qu'en engageant des coûts disproportionnés. |
| − | #Si | + | #Si l'entrepreneur fabrique un nouvel ouvrage, il peut demander au maître de l'ouvrage la restitution de l'ouvrage défectueux conformément aux §§ 346 à 348. |
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| + | Version originale de cet article : [[BGB:635|§ 635 BGB]] | ||
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Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 14:05
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 635 Exécution ultérieure
- Si le maître de l'ouvrage demande l'exécution ultérieure, l'entrepreneur peut choisir de supprimer le défaut ou de fabriquer un nouvel ouvrage.
- Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment le coût du transport, de l'acheminement, de la main d'œuvre et des matériaux.
- 1L'entrepreneur peut refuser l'exécution ultérieure, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, si elle n'est réalisable qu'en engageant des coûts disproportionnés.
- Si l'entrepreneur fabrique un nouvel ouvrage, il peut demander au maître de l'ouvrage la restitution de l'ouvrage défectueux conformément aux §§ 346 à 348.
Version originale de cet article : § 635 BGB
