Code civil Art.637 (de) : Différence entre versions
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| − | § 637 Exécution par le maître de | + | § 637 Exécution par le maître de l'ouvrage |
| − | #Le maître de | + | #Le maître de l'ouvrage peut supprimer lui-même le vice de l'ouvrage, après avoir, sans succès, imparti un délai raisonnable à l'entrepreneur, et demander le remboursement des frais engagés, à moins que l'entrepreneur ne refuse à bon droit l'exécution ultérieure. |
| − | # Le § 323 al. 2 | + | # Le § 323 al. 2 s'applique par analogie. Impartir un délai n'est pas nécessaire dans le cas où l'exécution ultérieure a échoué ou qu'elle n'est plus acceptable pour le maître de l'ouvrage. |
| − | #Le maître de | + | #Le maître de l'ouvrage peut demander à l'entrepreneur l'avance des sommes nécessaires à la suppression du défaut. |
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| + | Version originale de cet article : [[BGB:637|§ 637 BGB]] | ||
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Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 14:07
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§ 637 Exécution par le maître de l'ouvrage
- Le maître de l'ouvrage peut supprimer lui-même le vice de l'ouvrage, après avoir, sans succès, imparti un délai raisonnable à l'entrepreneur, et demander le remboursement des frais engagés, à moins que l'entrepreneur ne refuse à bon droit l'exécution ultérieure.
- Le § 323 al. 2 s'applique par analogie. Impartir un délai n'est pas nécessaire dans le cas où l'exécution ultérieure a échoué ou qu'elle n'est plus acceptable pour le maître de l'ouvrage.
- Le maître de l'ouvrage peut demander à l'entrepreneur l'avance des sommes nécessaires à la suppression du défaut.
Version originale de cet article : § 637 BGB
