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Code civil Art.643 (de) : Différence entre versions

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  § 643 Résolution
 
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<SUP>1</SUP>L’entrepreneur est autorisé dans le cas du § 642 à signifier au maître de l’ouvrage un délai
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<SUP>1</SUP>L'entrepreneur est autorisé dans le cas du §&nbsp;642 à impartir au maître de l'ouvrage un délai raisonnable pour agir avec la déclaration qu'il résout le contrat si l'acte n'est pas entrepris avant l'écoulement du délai. <SUP>2</SUP>Le contrat est résolu si l'acte ne survient pas avant l'écoulement du délai.
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raisonnable pour agir avec la déclaration qu’il résout le contrat si l’acte n’est pas entrepris avant
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l’écoulement du délai. <SUP>2</SUP>Le contrat est résolu si l’acte ne survient pas avant l’écoulement du délai.
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Version originale de cet article : [[BGB:643|§ 643 BGB]]
  
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 14:17

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 643 Résolution

1L'entrepreneur est autorisé dans le cas du § 642 à impartir au maître de l'ouvrage un délai raisonnable pour agir avec la déclaration qu'il résout le contrat si l'acte n'est pas entrepris avant l'écoulement du délai. 2Le contrat est résolu si l'acte ne survient pas avant l'écoulement du délai.


Version originale de cet article : § 643 BGB

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