Code civil Art.649 (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]] | [[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]] | ||
| − | § 649 Droit de résolution du maître de | + | § 649 Droit de résolution du maître de l'ouvrage |
| − | <SUP>1</SUP>Le maître de | + | <SUP>1</SUP>Le maître de l'ouvrage peut résoudre le contrat à tout moment jusqu'à l'achèvement de l'ouvrage. <SUP>2</SUP>L'entrepreneur a le droit de demander la rémunération convenue si le maître de l'ouvrage résout le contrat ; néanmoins, il doit se laisser imputer ce qu'il a économisé du fait qu'il n'exécute pas sa propre prestation, ce qu'il a acquis grâce à tout autre emploi de sa main d'œuvre ou ce qu'il a négligé d'acquérir par mauvaise foi. |
| + | |||
| + | |||
| + | ---- | ||
| + | Version originale de cet article : [[BGB:649|§ 649 BGB]] | ||
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]] | [[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]] | ||
Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 14:22
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 649 Droit de résolution du maître de l'ouvrage
1Le maître de l'ouvrage peut résoudre le contrat à tout moment jusqu'à l'achèvement de l'ouvrage. 2L'entrepreneur a le droit de demander la rémunération convenue si le maître de l'ouvrage résout le contrat ; néanmoins, il doit se laisser imputer ce qu'il a économisé du fait qu'il n'exécute pas sa propre prestation, ce qu'il a acquis grâce à tout autre emploi de sa main d'œuvre ou ce qu'il a négligé d'acquérir par mauvaise foi.
Version originale de cet article : § 649 BGB
