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Code civil Art.90 (de) : Différence entre versions

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Les choses au sens de la présente loi sont uniquement des objets corporels.
 
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Version du 4 novembre 2005 à 13:47

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)

§ 90 Notion de chose

Les choses au sens de la présente loi sont uniquement des objets corporels.



Version originale de cet article : § 90 BGB