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Code de déontologie de la police nationale (fr) : Différence entre versions

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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE
 
  
  
 
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=Voir aussi=
 
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TITRE PRELIMINAIRE (Articles 1er à 6)
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TITRE Ier
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DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE (Articles 7 à 12)
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TITRE II
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DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT (Articles 13 à 18)
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TITRE III
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DU CONTROLE DE LA POLICE (Article 19)
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Version actuelle en date du 12 septembre 2007 à 09:07


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