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Code de déontologie de la police nationale (fr)

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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE

TITRE PRELIMINAIRE (Articles 1er à 6)

TITRE Ier DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE (Articles 7 à 12)

TITRE II DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT (Articles 13 à 18)

TITRE III DU CONTROLE DE LA POLICE (Article 19)

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