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Code de déontologie des agents de police municipale (fr) : Différence entre versions

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CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
 
  
 
 
 
TITRE PRÉLIMINAIRE (Articles 1er à 5)
 
 
 
 
TITRE Ier
 
DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles 6 à 15)
 
 
 
 
TITRE II
 
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT (Articles 16 à 19)
 
 
 
 
TITRE III
 
DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES (Articles 20 à 22)
 

Version du 13 avril 2006 à 18:31