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Code de déontologie des agents de police municipale (fr) : Différence entre versions

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CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
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=Voir aussi=
TITRE PRÉLIMINAIRE (Articles 1er à 5)
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TITRE Ier
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DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles 6 à 15)
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TITRE II
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DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT (Articles 16 à 19)
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TITRE III
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DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES (Articles 20 à 22)
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Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 11:33


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