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Code de déontologie des agents de police municipale (fr)

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CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

TITRE PRÉLIMINAIRE (Articles 1er à 5)

TITRE Ier DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles 6 à 15)

TITRE II DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT (Articles 16 à 19)

TITRE III DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES (Articles 20 à 22)

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