Code de déontologie des architectes (fr) : Différence entre versions
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Version du 12 avril 2006 à 22:58
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
Code de déontologie des architectes (Article 1er)
TITRE Ier
Missions de l'architecte (Article 2)
TITRE II Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er
Règles générales
Section 1 Règles personnelles (Articles 3 à 10 bis)
Section 2
Devoirs envers les clients (Articles 11 à 16)
Section 3
Devoirs envers les confrères (Articles 17 à 25)
Section 4
Relations avec l'ordre et les administrations publiques (Articles 27 à 32)
CHAPITRE II
Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 Exercice libéral ou en société (Articles 33 à 42)
Section 2
Exercice salarial (Articles 43 à 45)
CHAPITRE III
Règles relatives à la rémunération (Articles 46 à 47)
TITRE III
Dispositions finales (Article 48)