Code de déontologie des architectes (fr)

CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES

Code de déontologie des architectes (Article 1er)

TITRE Ier Missions de l'architecte (Article 2)

TITRE II Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er Règles générales

Section 1 Règles personnelles (Articles 3 à 10 bis)

Section 2 Devoirs envers les clients (Articles 11 à 16)

Section 3 Devoirs envers les confrères (Articles 17 à 25)

Section 4 Relations avec l'ordre et les administrations publiques (Articles 27 à 32)

CHAPITRE II Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 Exercice libéral ou en société (Articles 33 à 42)

Section 2 Exercice salarial (Articles 43 à 45)

CHAPITRE III Règles relatives à la rémunération (Articles 46 à 47)

TITRE III Dispositions finales (Article 48)