Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de l'éducation (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(Voir aussi)
 
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
+
{{Ébauche (fr)}}
CODE DE L'EDUCATION
+
[[France]] > [[Index par code (fr)|Codes]]
(Partie Législative)  
+
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
  
  
Première partie
+
=Voir aussi=
Dispositions générales et communes
+
{{moteur (fr)|"Code de l'éducation"}}
 
+
[https://educalex.fr Cabinet d'avocats en droit de l'éducation]
 
+
 
+
Livre Ier
+
Principes généraux de l'éducation
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Le droit à l'éducation
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)  
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (Articles L112-1 à L112-5)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire (Article L113-1)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-7)
+
 
+
Chapitre II
+
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles L122-1-1 à L122-7)
+
 
+
Chapitre III
+
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles L123-1 à L123-9)
+
 
+
 
+
Titre III
+
L'obligation et la gratuité scolaires
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'obligation scolaire (Articles L131-1 à L131-12)
+
 
+
Chapitre II
+
La gratuité de l'enseignement scolaire public (Articles L132-1 à L132-2)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
La laïcité de l'enseignement public
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L141-1 à L141-6)
+
 
+
 
+
Titre V
+
La liberté de l'enseignement
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L151-1 à L151-6)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L161-1 à L161-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L162-1 à L162-4)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L163-1 à L163-4)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L164-1 à L164-3)
+
 
+
 
+
Livre II
+
L'administration de l'éducation
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les compétences de l'Etat (Articles L211-1 à L211-8)
+
 
+
Chapitre II
+
Les compétences des communes
+
 
+
Section 1
+
Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles L212-1 à L212-9)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Caisse des écoles (Articles L212-10 à L212-12)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Utilisation des locaux scolaires (Article L212-15)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les compétences des départements
+
 
+
Section 1
+
Collèges (Articles L213-1 à L213-10)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Transports scolaires (Articles L213-11 à L213-14)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Les compétences des régions
+
 
+
Section 1
+
Planification des formations (Articles L214-1 à L214-4)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole (Articles L214-5 à L214-11)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Formation professionnelle et apprentissage (Articles L214-12 à L214-16)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Les compétences des régions d'outre-mer (Article L214-17)
+
 
+
 
+
Chapitre V
+
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse (Article L215-1)
+
 
+
Chapitre VI
+
Les compétences communes aux collectivités territoriales (Articles L216-1 à L216-11)
+
 
+
 
+
Titre II
+
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Les services académiques et départementaux (Articles L222-1 à L222-2)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
+
 
+
 
+
Chapitre préliminaire
+
Le Haut Conseil de l'éducation (Articles L230-1 à L230-3)
+
 
+
Chapitre Ier
+
Le Conseil supérieur de l'éducation
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative (Articles L231-1 à L231-5)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales (Articles L231-6 à L231-9)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles L231-10 à L231-13)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative (Article L232-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales (Articles L232-2 à L232-3)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles L232-4 à L232-7)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L233-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles L234-1 à L234-8)
+
 
+
Chapitre V
+
Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Article L235-1)
+
 
+
Chapitre VI
+
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux (Article L236-1)
+
 
+
Chapitre VII
+
Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
+
 
+
Section 1
+
Les instances consultatives nationales (Article L237-1)
+
 
+
 
+
Chapitre VIII
+
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil national de l'enseignement agricole (Article L238-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire (Article L238-2)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Les comités régionaux de l'enseignement agricole (Article L238-3)
+
 
+
 
+
Chapitre IX
+
Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles L241-1 à L241-11)
+
 
+
Chapitre II
+
Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L242-1 à L242-2)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Article L251-1)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L261-1 à L261-2)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L262-1 à L262-3)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L263-1 à L263-2)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L264-1 à L264-3)
+
 
+
 
+
Deuxième partie
+
Les enseignements scolaires
+
 
+
 
+
 
+
Livre III
+
L'organisation des enseignements scolaires
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
L'organisation générale des enseignements
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L311-1 à L311-7)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
+
 
+
Section 1
+
L'éducation physique et sportive (Articles L312-1 à L312-4)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Les enseignements artistiques (Articles L312-5 à L312-8)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Les enseignements de technologie et d'informatique (Article L312-9)
+
 
+
 
+
Section 3 bis
+
L'enseignement de la langue des signes (Article L312-9-1)
+
 
+
 
+
Section 3 ter
+
L'enseignement des langues vivantes étrangères (Article L312-9-2)
+
 
+
 
+
Section 4
+
L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles L312-10 à L312-11-1)
+
 
+
 
+
Section 5
+
L'enseignement de la défense (Article L312-12)
+
 
+
 
+
Section 6
+
Les enseignements de la sécurité (Articles L312-13 à L312-13-1)
+
 
+
 
+
Section 7
+
L'enseignement des problèmes démographiques (Article L312-14)
+
 
+
 
+
Section 8
+
L'enseignement d'éducation civique (Article L312-15)
+
 
+
 
+
Section 9
+
L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17)
+
 
+
 
+
Section 10
+
Prévention et information sur les toxicomanies (Article L312-18)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
L'information et l'orientation (Articles L313-1 à L313-6)
+
 
+
Chapitre IV
+
La recherche et la documentation pédagogiques (Articles L314-1 à L314-2)
+
 
+
 
+
Titre II
+
L'enseignement du premier degré
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L321-1 à L321-4)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les enseignements du second degré
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes aux enseignements du second degré
+
 
+
Section 1
+
Les examens et diplômes nationaux (Articles L331-1 à L331-3)
+
 
+
 
+
Section 2
+
La formation en alternance (Articles L331-4 à L331-5)
+
 
+
 
+
Section 3
+
La pratique sportive de haut niveau (Article L331-6)
+
 
+
 
+
Section 4
+
La procédure d'orientation (Articles L331-7 à L331-8)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Les enseignements dispensés dans les collèges (Articles L332-1 à L332-6)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées (Articles L333-1 à L333-3)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général (Article L334-1)
+
 
+
Chapitre V
+
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles (Articles L335-1 à L335-17)
+
 
+
Chapitre VI
+
Dispositions propres aux formations technologiques (Articles L336-1 à L336-2)
+
 
+
Chapitre VII
+
Dispositions propres aux formations professionnelles (Articles L337-1 à L337-4)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
L'enseignement agricole et maritime
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'enseignement agricole (Article L341-1)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Scolarité (Articles L351-1 à L351-3)
+
 
+
Chapitre II
+
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés (Article L352-1)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique (Articles L361-1 à L361-6)
+
 
+
Chapitre II
+
L'enseignement de la danse (Articles L362-1 à L362-5)
+
 
+
Chapitre III
+
Les formations et les professions des activités physiques et sportives (Articles L363-1 à L363-4)
+
 
+
 
+
Titre VII
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L371-1 à L371-2)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L372-1 à L372-2)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L373-1 à L373-3)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L374-1 à L374-4)
+
 
+
 
+
Livre IV
+
Les établissements d'enseignement scolaire
+
 
+
 
+
 
+
Titre préliminaire
+
Dispositions communes (Articles L401-1 à L401-2)
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Les écoles
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (Articles L411-1 à L411-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Les écoles régionales du premier degré (Article L412-1)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Les collèges et les lycées
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Article L421-1)
+
 
+
Section 1
+
Organisation administrative (Articles L421-2 à L421-10)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Organisation financière (Articles L421-11 à L421-16)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L421-17 à L421-19)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes (Articles L421-20 à L421-21)
+
 
+
 
+
Section 5
+
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles (Article L421-22)
+
 
+
 
+
Section 6
+
Dispositions diverses (Articles L421-23 à L421-24)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
+
 
+
Section 1
+
Les établissements d'Etat (Article L422-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Les établissements municipaux ou départementaux (Articles L422-2 à L422-3)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les groupements d'établissements scolaires publics (Articles L423-1 à L423-3)
+
 
+
Chapitre IV
+
Les écoles de métiers (Articles L424-1 à L424-4)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les centres de formation d'apprentis
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Article L431-1)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Les établissements d'enseignement privés
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'ouverture des établissements d'enseignement privés
+
 
+
Section 1
+
L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés (Articles L441-1 à L441-4)
+
 
+
 
+
Section 2
+
L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés (Articles L441-5 à L441-9)
+
 
+
 
+
Section 3
+
L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés (Articles L441-10 à L441-13)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
+
 
+
Section 1
+
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-3)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public (Article L442-4)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés (Articles L442-5 à L442-11)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés (Article L442-12)
+
 
+
 
+
Section 5
+
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat (Articles L442-13 à L442-20)
+
 
+
 
+
Section 6
+
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Article L442-21)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les établissements d'enseignement technique privés
+
 
+
Section 1
+
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie (Article L443-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Les écoles techniques privées (Articles L443-2 à L443-4)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Les centres d'apprentissage privés (Article L443-5)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance (Articles L444-1 à L444-11)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Les établissements français d'enseignement à l'étranger
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions générales (Article L451-1)
+
 
+
Chapitre II
+
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Articles L452-1 à L452-10)
+
 
+
Chapitre III
+
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne (Article L453-1)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Les établissements d'enseignement de la danse
+
 
+
Section 1
+
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement (Articles L462-1 à L462-4)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Dispositions pénales (Articles L462-5 à L462-6)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives (Articles L463-1 à L463-7)
+
 
+
 
+
Titre VII
+
Dispositions communes
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Publicité et démarchage (Articles L471-1 à L471-5)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions pénales (Article L472-1)
+
 
+
 
+
Titre VIII
+
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Article L481-1)
+
 
+
 
+
Titre IX
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L491-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L492-1 à L492-2)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Article L493-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L494-1)
+
 
+
 
+
Livre V
+
La vie scolaire
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Les droits et obligations des élèves
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L511-1 à L511-4)
+
 
+
 
+
Titre II
+
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L521-1 à L521-4)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les aides à la scolarité
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles L531-1 à L531-5)
+
 
+
Chapitre II
+
L'allocation de rentrée scolaire (Articles L532-1 à L532-2)
+
 
+
Chapitre III
+
Les aides attribuées par les collectivités territoriales (Articles L533-1 à L533-2)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
La santé scolaire
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
La protection de la santé (Articles L541-1 à L541-6)
+
 
+
Chapitre II
+
La prévention des mauvais traitements (Articles L542-1 à L542-4)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les activités périscolaires (Article L551-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Les activités physiques et sportives (Articles L552-1 à L552-4)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L561-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Article L562-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Article L563-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L564-1)
+
Troisième partie
+
Les enseignements supérieurs
+
 
+
 
+
Livre VI
+
L'organisation des enseignements supérieurs
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
L'organisation générale des enseignements
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L611-1 à L611-4)
+
 
+
Chapitre II
+
Déroulement des études supérieures (Article L612-1)
+
 
+
Section 1
+
Le premier cycle (Articles L612-2 à L612-4)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le deuxième cycle (Articles L612-5 à L612-6)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Le troisième cycle (Article L612-7)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Collation des grades et titres universitaires
+
 
+
Section 1
+
Règles générales de délivrance des diplômes (Articles L613-1 à L613-2)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés (Article L613-7)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Programmation et développement des formations supérieures (Articles L614-1 à L614-3)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Droit, sciences politiques, économie et administration (Articles L621-1 à L621-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Sciences et technologie (Article L622-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales (Article L623-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Education physique et sportive (Articles L624-1 à L624-2)
+
 
+
Chapitre V
+
Formation des maîtres (Article L625-1)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les formations de santé
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L631-1 à L631-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Les études médicales (Articles L632-1 à L632-13)
+
 
+
Chapitre III
+
Les études pharmaceutiques (Articles L633-1 à L633-6)
+
 
+
Chapitre IV
+
Les études odontologiques (Article L634-1)
+
 
+
Chapitre V
+
Les autres formations de santé (Article L635-1)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Les formations technologiques
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L641-1 à L641-5)
+
 
+
Chapitre II
+
Les formations technologiques longues (Articles L642-1 à L642-12)
+
 
+
 
+
Titre VII
+
Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Articles L671-1 à L671-2)
+
 
+
Chapitre V
+
L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (Article L675-1)
+
 
+
Chapitre VI
+
L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article L676-1)
+
 
+
 
+
Titre VIII
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L681-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Article L682-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L683-1 à L683-3)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L684-1 à L684-3)
+
 
+
 
+
Livre VII
+
Les établissements d'enseignement supérieur
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L711-8)
+
 
+
Chapitre II
+
Les universités (Articles L712-1 à L712-7)
+
 
+
Chapitre III
+
Les composantes des universités (Articles L713-1 à L713-2)
+
 
+
Section 1
+
Les unités de formation et de recherche (Article L713-3)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie (Articles L713-4 à L713-8)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Les instituts et les écoles (Article L713-9)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Les services communs (Articles L714-1 à L714-2)
+
 
+
Chapitre V
+
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités (Articles L715-1 à L715-3)
+
 
+
Chapitre VI
+
Les écoles normales supérieures (Article L716-1)
+
 
+
Chapitre VII
+
Les grands établissements (Article L717-1)
+
 
+
Chapitre VIII
+
Les écoles françaises à l'étranger (Article L718-1)
+
 
+
Chapitre IX
+
Dispositions communes
+
 
+
Section 1
+
Dispositions relatives à la composition des conseils (Articles L719-1 à L719-3)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Régime financier (Articles L719-4 à L719-6)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Contrôle administratif et financier (Articles L719-7 à L719-9)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Relations extérieures (Articles L719-10 à L719-11)
+
 
+
 
+
 
+
Titre II
+
Etablissements de formation des maîtres
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres (Articles L721-1 à L721-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres (Articles L722-1 à L722-17)
+
 
+
Chapitre III
+
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les établissements d'enseignement supérieur privés
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L731-1 à L731-17)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Article L741-1)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Articles L751-1 à L751-2)
+
 
+
Chapitre II
+
Les écoles d'architecture (Article L752-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Les écoles de commerce (Article L753-1)
+
 
+
Chapitre V
+
Les écoles supérieures militaires (Articles L755-1 à L755-3)
+
 
+
Chapitre VI
+
Les écoles sanitaires et sociales (Articles L756-1 à L756-2)
+
 
+
Chapitre VII
+
Les écoles de la marine marchande (Article L757-1)
+
 
+
Chapitre VIII
+
La Fondation nationale des sciences politiques (Articles L758-1 à L758-2)
+
 
+
Chapitre IX
+
Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Dispositions communes
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes aux établissements publics et privés (Article L761-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions communes aux établissements publics (Articles L762-1 à L762-2)
+
 
+
 
+
Titre VII
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L771-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Article L772-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L773-1 à L773-4)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L774-1 à L774-4)
+
 
+
 
+
Livre VIII
+
La vie universitaire
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L811-1 à L811-6)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les aides aux étudiants (Articles L821-1 à L821-5)
+
 
+
Chapitre II
+
Les oeuvres universitaires (Articles L822-1 à L822-5)
+
 
+
 
+
Titre III
+
La santé et la protection sociale des étudiants
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
La santé universitaire (Articles L831-1 à L831-3)
+
 
+
Chapitre II
+
La protection sociale des étudiants (Articles L832-1 à L832-2)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L841-1 à L841-4)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L851-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Article L852-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Article L853-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L854-1)
+
Quatrième partie
+
Les personnels
+
 
+
 
+
Livre IX
+
Les personnels de l'éducation
+
 
+
 
+
 
+
Titre Ier
+
Dispositions générales
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L911-1 à L911-8)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions propres aux personnels enseignants (Articles L912-1 à L912-4)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Article L913-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés (Articles L914-1 à L914-6)
+
 
+
Chapitre VI
+
Dispositions relatives aux assistants d'éducation (Articles L916-1 à L916-2)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Les personnels du premier degré
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles L921-1 à L921-4)
+
 
+
 
+
Titre III
+
Les personnels du second degré
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Article L931-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Les personnels enseignants des lycées et collèges (Articles L932-1 à L932-6)
+
 
+
Chapitre IV
+
Les personnels d'orientation (Article L934-1)
+
 
+
Chapitre V
+
Les personnels de surveillance (Articles L935-1 à L935-2)
+
 
+
Chapitre VI
+
Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article L936-1)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Les personnels d'inspection et de direction
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les personnels d'inspection (Article L941-1)
+
 
+
 
+
Titre V
+
Les personnels de l'enseignement supérieur
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions communes (Articles L951-1 à L951-4)
+
 
+
Chapitre II
+
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
+
 
+
Section 1
+
Dispositions générales (Articles L952-1 à L952-14)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Dispositions particulières (Articles L952-15 à L952-20)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers (Articles L952-21 à L952-23)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles L953-1 à L953-6)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les personnels de l'enseignement agricole (Articles L961-1 à L961-2)
+
 
+
Chapitre II
+
Les personnels enseignants de l'architecture (Article L962-1)
+
 
+
 
+
Titre VII
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L971-1 à L971-3)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L972-1 à L972-3)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L973-1 à L973-3)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L974-1 à L974-3) 
+
 
+
 
+
 
+
----
+
 
+
 
+
 
+
CODE DE L'EDUCATION
+
(Partie Réglementaire)
+
 
+
 
+
 
+
LIVRE Ier
+
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION
+
 
+
 
+
 
+
TITRE Ier
+
LE DROIT À L'ÉDUCATION
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire (Article D113-1)
+
 
+
 
+
TITRE II
+
OBJECTIFS ET MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
+
 
+
Section 2
+
Mission de formation continue des adultes (Articles D122-1 à D122-6)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Mission d'éducation culturelle (Article D122-7)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
+
 
+
Section 1
+
Mission de formation continue des adultes (Article D123-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Prestations de services (Articles D123-2 à D123-7)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Recrutement d'agents non titulaires (Article R123-8)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Transactions et conventions d'arbitrage (Articles D123-9 à D123-11)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Articles D123-12 à D123-14)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Mission de coopération internationale
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Coopération internationale des établissements (Articles D123-15 à D123-21)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Accueil des étudiants étrangers (Article D123-22)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE III
+
L'OBLIGATION ET LA GRATUITÉ SCOLAIRES
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'obligation scolaire
+
 
+
Section 1
+
Contrôle de l'obligation scolaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Contrôle de l'inscription (Articles R131-1 à R131-4)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Contrôle de l'assiduité (Articles R131-5 à R131-10)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat (Articles D131-11 à D131-16)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Sanctions disciplinaires (Article R131-17)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Sanctions pénales (Articles R131-18 à R131-19)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE IV
+
LA LAICITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
+
 
+
 
+
Chapitre unique (Articles R141-1 à R141-8)
+
 
+
 
+
TITRE VI
+
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article D161-1)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Article D163-1)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article D164-1)
+
 
+
 
+
LIVRE II
+
L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION
+
 
+
 
+
 
+
TITRE Ier
+
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les compétences de l'Etat
+
 
+
Section 1
+
Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré (Articles R211-1 à R211-8)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Carte scolaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Carte scolaire du premier degré (Article D211-9)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Secteurs et districts du second degré (Articles D211-10 à D211-11)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (Articles D211-12 à D211-13)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat (Articles D211-14 à D211-16)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Les compétences des communes
+
 
+
Section 1
+
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Logement des instituteurs (Articles D212-1 à R212-19)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Logement des instituteurs de la ville de Paris (Article R212-20)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Participation financière des communes (Articles R212-21 à R212-23)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Caisse des écoles (Articles R212-24 à R212-33-2)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Collèges (Article D212-34)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Les compétences des départements
+
 
+
Section 1
+
Collèges (Articles R213-1 à R213-2)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Transports scolaires
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales
+
 
+
 
+
Paragraphe 1
+
L'organisation des transports scolaires (Articles R213-3 à R213-12)
+
 
+
 
+
Paragraphe 2
+
Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés (Articles R213-13 à R213-16)
+
 
+
 
+
Paragraphe 3
+
Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement (Article R213-17)
+
 
+
 
+
Paragraphe 4
+
Compensation financière et statistiques (Articles R213-18 à R213-19)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
+
 
+
 
+
Paragraphe 1
+
L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France (Article R213-20)
+
 
+
 
+
Paragraphe 3
+
Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France (Articles D213-22 à D213-26)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Les compétences des régions
+
 
+
Section 2
+
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole (Article R214-1)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Formation professionnelle et apprentissage
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (Articles R214-2 à R214-4)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance (Articles D214-5 à D214-8)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (Articles R214-9 à R214-17)
+
 
+
 
+
Chapitre V
+
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse (Article R215-1)
+
 
+
Chapitre VI
+
Les compétences communes aux collectivités territoriales (Articles D216-1 à D216-2)
+
 
+
 
+
TITRE II
+
L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Les services de l'administration centrale (Article R221-1)
+
 
+
Chapitre II
+
Les services académiques et départementaux
+
 
+
Section 1
+
Circonscriptions académiques
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Les circonscriptions académiques métropolitaines (Article R222-1)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles (Articles R222-2 à R222-3)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Dispositions propres aux académies de Paris, Créteil et Versailles (Articles D222-4 à D222-7)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Dispositions propres aux académies d'outre-mer (Articles R222-8 à R222-10)
+
 
+
 
+
Sous-section 4
+
Dispositions communes (Articles D222-11 à R222-12)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Autorités administratives déconcentrées
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Le recteur (Articles R222-13 à R222-14)
+
 
+
 
+
Sous-section 4
+
Dispositions communes
+
 
+
 
+
Section 2
+
Autorités administratives déconcentrées (Article D222-15)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Autorités administratives déconcentrées
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Le recteur (Articles R222-16 à R222-18)
+
 
+
 
+
Sous-section 4
+
Dispositions communes
+
 
+
 
+
Section 2
+
Autorités administratives déconcentrées (Articles R222-19 à D222-23)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (Article R222-24)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Compétences
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales (Articles R222-25 à R222-26)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
+
 
+
 
+
Section 3
+
Compétences (Articles D222-27 à R222-34)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Contentieux (Articles D222-35 à R222-36)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Médiateurs (Articles D222-37 à D222-42)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE III
+
LES ORGANISMES COLLÉGIAUX NATIONAUX ET LOCAUX
+
 
+
 
+
Chapitre préliminaire
+
Le Haut Conseil de l'éducation (Articles D230-1 à D230-7)
+
 
+
Chapitre Ier
+
Le Conseil supérieur de l'éducation
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative (Articles R231-1 à R231-16)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales (Articles R231-17 à R231-26)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles R231-27 à R231-33)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative (Article D232-1)
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Composition (Articles D232-2 à D232-13)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Fonctionnement (Articles D232-14 à D232-22)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales
+
 
+
 
+
Paragraphe 1
+
Composition de la formation disciplinaire (Articles R232-23 à R232-30)
+
 
+
 
+
Paragraphe 2
+
Procédure disciplinaire (Articles R232-31 à R232-43)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles R232-44 à R232-48)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
+
 
+
Section 1
+
La Conférence des présidents d'université (Articles D233-1 à D233-6)
+
 
+
 
+
Section 2
+
La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)
+
 
+
 
+
Chapitre IV
+
Les conseils académiques de l'éducation nationale
+
 
+
Section 1
+
Dispositions générales (Articles R234-1 à R234-15)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Dispositions particulières
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Conseil interacadémique d'Ile-de-France (Articles R234-16 à R234-21)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse (Articles R234-22 à R234-24)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer (Articles R234-25 à R234-33)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Dispositions contentieuses et disciplinaires
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions générales (Articles R234-34 à R234-38)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France (Articles R234-39 à R234-43)
+
 
+
 
+
Chapitre V
+
Les conseils départementaux de l'éducation nationale
+
 
+
Section 1
+
Dispositions générales (Articles R235-1 à R235-11)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Dispositions particulières au département de Paris (Articles R235-12 à R235-16)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (Article R235-17)
+
 
+
 
+
Chapitre VII
+
Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
+
 
+
Section 1
+
Les instances nationales
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Le Haut Comité éducation-économie-emploi (Articles D237-1 à D237-8)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (Article R237-9)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Les instances régionales et départementales (Articles R237-10 à D237-14)
+
 
+
 
+
Section 3
+
La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage (Articles R237-15 à R237-27)
+
 
+
 
+
Chapitre VIII
+
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil national de l'enseignement agricole (Article R238-1)
+
 
+
 
+
Section 2
+
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Article R238-2)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Les comités régionaux de l'enseignement agricole (Article R238-3)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Les conseils de l'enseignement vétérinaire (Article R238-4)
+
 
+
 
+
Section 5
+
Le comité de coordination (Article R238-5)
+
 
+
 
+
Chapitre IX
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Article D239-1)
+
 
+
 
+
Chapitre IX
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Composition (Article D239-2)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE III
+
LES ORGANISMES COLLÉGIAUX NATIONAUX ET LOCAUX
+
 
+
 
+
Chapitre IX
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
+
 
+
Section 1
+
Le Conseil territorial de l'éducation nationale
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Composition (Articles D239-3 à D239-6)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
Fonctionnement (Articles D239-7 à D239-14)
+
 
+
 
+
Section 2
+
La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (Articles D239-15 à D239-24)
+
 
+
 
+
Section 3
+
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (Articles D239-25 à D239-33)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Le Conseil supérieur des bibliothèques (Articles D239-34 à D239-41)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE IV
+
L'INSPECTION ET L'ÉVALUATION DE L'ÉDUCATION
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
+
 
+
Section 1
+
Missions des inspections générales
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions communes (Articles D241-1 à D241-2)
+
 
+
 
+
Sous-section 2
+
L'inspection générale de l'éducation nationale (Articles R241-3 à R241-5)
+
 
+
 
+
Sous-section 3
+
L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Articles R241-6 à R241-7)
+
 
+
 
+
Sous-section 1
+
Dispositions communes (Articles R241-8 à R241-16)
+
 
+
 
+
Section 2
+
L'inspection générale des bibliothèques (Article R241-17)
+
 
+
 
+
Section 3
+
Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles R241-18 à R241-21)
+
 
+
 
+
Section 4
+
Le service académique de l'inspection de l'apprentissage (Articles R241-22 à R241-23)
+
 
+
 
+
Section 5
+
Les délégués départementaux de l'éducation nationale (Articles D241-24 à D241-35)
+
 
+
 
+
Chapitre II
+
Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D242-1 à D242-14)
+
 
+
 
+
TITRE V
+
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
+
 
+
 
+
Chapitre UNIQUE
+
Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation (Articles D251-1 à D251-8)
+
 
+
 
+
TITRE VI
+
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R261-1 à D261-7)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions applicables à Mayotte (Articles R262-1 à R262-4)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R263-1 à D263-11)
+
 
+
Chapitre IV
+
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R264-1 à R264-19)
+

Version actuelle en date du 15 mai 2018 à 13:35


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Codes
Fr flag.png


Voir aussi

Cabinet d'avocats en droit de l'éducation