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Code de l'artisanat (fr) : Différence entre versions

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CODE DE L'ARTISANAT
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
  
  
 
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=Voir aussi=
Titre I
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{{moteur (fr)|"Code de l'artisanat"}}
De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Articles 4 à 4 bis)  
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Titre II
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Des chambres de métiers (Article 5)
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+
 
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Chapitre I
+
Institution et organisation (Articles 6 à 17)
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Chapitre II
+
Fonctionnement (Articles 18 à 22)
+
 
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Chapitre III
+
Attributions (Article 23)
+
 
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Chapitre IV
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Ressources (Articles 25 à 26)
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Chapitre V
+
Contrôle financier (Articles 28 à 29)
+
 
+
 
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Titre IV
+
De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)
+
 
+
 
+
 
+
Titre VI
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Des adjudications et des marchés
+
 
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Chapitre I
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De la dispense de cautionnement (Article 73)
+
 
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Chapitre II
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Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)
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+
 
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Titre VII
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De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)
+
 
+
 
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Titre VIII
+
Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)
+
 
+
 
+
 
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Titre VIII bis
+
Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
+
 
+
Dispositions diverses (Articles 82 à 83)
+

Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 09:48


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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