Code de l'artisanat (fr)

CODE DE L'ARTISANAT

Titre I De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Articles 4 à 4 bis)

Titre II Des chambres de métiers (Article 5)

Chapitre I Institution et organisation (Articles 6 à 17)

Chapitre II Fonctionnement (Articles 18 à 22)

Chapitre III Attributions (Article 23)

Chapitre IV Ressources (Articles 25 à 26)

Chapitre V Contrôle financier (Articles 28 à 29)

Titre IV De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)

Titre VI Des adjudications et des marchés

Chapitre I De la dispense de cautionnement (Article 73)

Chapitre II Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)

Titre VII De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)

Titre VIII Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)

Titre VIII bis Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)

Dispositions diverses (Articles 82 à 83)