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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr) : Différence entre versions

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* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CENTGERL.rcv Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] sur [[Légifrance]]
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* [http://www.gisti.org/dossiers/reformes/2005-code/ Création du Code de l'entrée et du séour des étrangers et du droit d'asile], sur le site du [[Groupe d'information et de soutien des immigrés|GISTI]], 26 février 2005
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'''NB'''&nbsp;: Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur JurisPedia.<br />Il suffit d'écrire&nbsp;:<br /><nowiki>[[CESEDAfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]]</nowiki>
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Version du 19 juillet 2007 à 05:39


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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2005.


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Liens externes

NB : Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur JurisPedia.
Il suffit d'écrire :
[[CESEDAfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]] Par exemple, un lien vers l'article L. 512-2 sera ajouté en insérant ceci:
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