Code de la défense (fr) : Différence entre versions
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| + | *le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019808502&dateTexte=vig décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples)] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=27/11/2008# JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090] | ||
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France > Codes
Le Code de la défense a été codifié par
- l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense : JORF n° 296 du 21 décembre 2004 p. 21675
- le décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) : JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090
Voir aussi
- Trouver la notion "Code de la défense" dans l'internet juridique français
