Code de la propriété intellectuelle (de) : Différence entre versions
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Version du 17 novembre 2004 à 12:46
Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur [bijus[1]]
Une traduction de certaines des modifications apportées par la loi du est disponible sur [jusdata[2]], item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".
