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Code de la propriété intellectuelle Art.11 (de) : Différence entre versions

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§ 11 UrhG
 
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Version du 17 novembre 2004 à 16:42

Allemagne > Index par code (de) > Code de la propriété intellectuelle (de)

§ 11 UrhG

1Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. 2Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.

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