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Code de la propriété intellectuelle Art.11 (de) : Différence entre versions

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<SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.
 
<SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.
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[[Catégorie : Index par code (de) : Code de la propriété intellectuelle (de)]]

Version du 17 novembre 2004 à 16:28

§ 11 UrhG

1Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. 2Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.

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