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Code des communes (fr) : Différence entre versions

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
CODE DES COMMUNES
 
(Partie Législative)
 
  
  
 
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=Voir aussi=
LIVRE 4
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{{moteur (fr)|"Code des communes"}}
Personnel communal
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TITRE 1
+
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
+
 
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CHAPITRE 2
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Recrutement, formation et promotion sociale
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SECTION 1
+
Recrutement
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SOUS-SECTION 2
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Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)  
+
 
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SECTION 5
+
Dispositions applicables à certains personnels
+
 
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SOUS-SECTION 1
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Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipal (Articles L412-46 à L412-55)
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CHAPITRE 3
+
Rémunération et effectifs (Articles L413-5 à L413-15)
+
 
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CHAPITRE 5
+
Positions
+
 
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SECTION 1
+
Activités, congés
+
 
+
 
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SOUS-SECTION 1
+
Les congés annuels (Article L415-6)
+
 
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CHAPITRE 6
+
Cessation de fonctions
+
 
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SECTION 1
+
L'admission à la retraite (Articles L416-1 à L416-4)
+
 
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+
CHAPITRE 7
+
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
+
 
+
SECTION 1
+
Sécurité sociale (Article L417-1)
+
 
+
 
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SECTION 2
+
Prestations familiales (Article L417-2)
+
 
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SECTION 3
+
Allocation temporaire d'invalidité (Articles L417-8 à L417-9)
+
 
+
 
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SECTION 4
+
Pensions (Articles L417-11 à L417-17)
+
 
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SECTION 5
+
Hygiène et sécurité
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 3
+
Médecine professionnelle (Articles L417-26 à L417-28)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE 2
+
Personnels divers
+
 
+
 
+
CHAPITRE Ier
+
Sapeurs-pompiers communaux
+
 
+
SECTION 1
+
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels (Article L421-1)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Indemnisation en cas d'incapacité permanente (Article L421-2)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Caisse communale de secours et de retraite (Articles L421-3 à L421-5)
+
 
+
 
+
SECTION 3
+
Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Agents non titulaires (Articles L422-4 à L422-8)
+
 
+
 
+
TITRE 3
+
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
+
 
+
 
+
CHAPITRE 1
+
Fusion de communes (Articles L431-1 à L431-3)
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Création de communauté urbaine (Articles L432-1 à L432-8)
+
 
+
 
+
TITRE 4
+
Dispositions particulières
+
 
+
 
+
CHAPITRE 1
+
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L441-1 à L441-4)
+
 
+
CHAPITRE 4
+
Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L444-3 à L444-5)
+
 
+
 
+
LIVRE 5
+
Dispositions finales (Articles L501-1 à L501-3) 
+
+
+
 
+
----
+
 
+
 
+
CODE DES COMMUNES
+
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
+
 
+
 
+
 
+
LIVRE 2
+
Finances communales
+
 
+
 
+
 
+
TITRE 3
+
Recettes
+
 
+
 
+
CHAPITRE 6
+
Avances, emprunts et garanties d'emprunts
+
 
+
SECTION 3
+
Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 4
+
Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-27 à R236-29)
+
 
+
 
+
 
+
LIVRE 4
+
Personnel communal
+
 
+
 
+
 
+
TITRE 1
+
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
+
 
+
 
+
CHAPITRE 1
+
Dispositions générales et organiques
+
 
+
SECTION 1
+
Dispositions générales (Articles R411-1 à R411-3)
+
 
+
 
+
SECTION 4
+
Commission paritaire communale (Article R411-38)
+
 
+
 
+
SECTION 6
+
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (Articles R411-41 à R411-53)
+
 
+
 
+
SECTION 7
+
Honorariat (Article R411-55)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Recrutement, formation et promotion sociale
+
 
+
SECTION 1
+
Recrutement
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Dispositions générales (Articles R412-1 à R412-8)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Articles R412-9 à R412-14)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 3
+
Modalités de recrutement applicables à certains emplois (Articles R412-15 à R412-34)
+
 
+
 
+
SECTION 3
+
Promotion sociale (Articles R412-94 à R412-98)
+
 
+
 
+
SECTION 5
+
Dispositions applicables à certains personnels
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale (Articles R412-116 à R412-119)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information (Articles R412-120 à R412-122)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 3
+
Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées (Articles R412-123 à R412-126)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 4
+
Dispositions applicables aux personnels divers (Article R412-127)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 3
+
Rémunération et effectifs (Articles R413-1 à R413-2)
+
 
+
CHAPITRE 4
+
Notation, avancement et discipline
+
 
+
SECTION 1
+
Notation (Article R414-1)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Avancement (Articles R414-2 à R414-14)
+
 
+
 
+
SECTION 3
+
Discipline
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Le conseil de discipline (Articles R414-15 à R414-21)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Les sanctions disciplinaires (Articles R414-22 à R414-28)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 4
+
Dispositions applicables aux personnels divers (Article R414-29)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 5
+
Positions
+
 
+
SECTION 1
+
Activités, congés
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Les congés annuels (Articles R415-1 à R415-5)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Les congés de maladie (Article R415-6)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 6
+
Cessation de fonctions (Article R416-1)
+
 
+
SECTION 1
+
L'admission à la retraite (Article R416-2)
+
 
+
 
+
SECTION 4
+
Nomination dans une autre commune (Article R416-3)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 7
+
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
+
 
+
SECTION 1
+
Sécurité sociale (Article R417-1)
+
 
+
 
+
SECTION 4
+
Pensions (Articles R417-22 à R417-23)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE 2
+
Personnels divers
+
 
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Agents non titulaires
+
 
+
SECTION 1
+
Dispositions générales (Article R422-1)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Formation professionnelle continue (Articles R422-3 à R422-4)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Actions de formation (Articles R422-5 à R422-8)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois (Articles R422-9 à R422-14)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 3
+
Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle (Articles R422-15 à R422-32)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 4
+
Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle (Articles R422-33 à R422-36)
+
 
+
 
+
SECTION 4
+
Régime particulier de retraite (Article R422-41)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 3
+
Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat (Articles R423-1 à R423-3)
+
 
+
 
+
TITRE 3
+
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
+
 
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Création de communauté urbaine
+
 
+
SECTION 1
+
Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux (Articles R432-1 à R432-3)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Transfert définitif des personnels (Articles R432-4 à R432-9)
+
 
+
 
+
 
+
TITRE 4
+
Dispositions particulières
+
 
+
 
+
CHAPITRE 1
+
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article R441-1)
+
 
+
CHAPITRE 2
+
Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
+
 
+
SECTION 1
+
Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article R442-1)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R442-2)
+
 
+
 
+
CHAPITRE 4
+
Dispositions applicables à la ville de Paris
+
 
+
SECTION 1
+
Dispositions générales et organiques
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Dispositions générales (Articles R444-1 à R444-20)
+
 
+
 
+
SECTION 2
+
Recrutement (Articles R444-28 à R444-36)
+
 
+
 
+
SECTION 3
+
Rémunération (Articles R444-37 à R444-41)
+
 
+
 
+
SECTION 4
+
Notation et avancement
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Notation (Articles R444-42 à R444-48)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 2
+
Avancement (Articles R444-49 à R444-64)
+
 
+
 
+
SECTION 5
+
Discipline (Articles R444-65 à R444-87)
+
 
+
 
+
SECTION 6
+
Positions (Article R444-88)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 1
+
Activité, congés (Article R444-89)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 1
+
Service à temps partiel (Articles R444-90 à R444-93)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 2
+
Congés annuels (Articles R444-102 à R444-108)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 3
+
Autorisations spéciales d'absence (Article R444-109)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 4
+
Congés de maladie (Article R444-120)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 5
+
Congés de maternité (Article R444-122)
+
 
+
 
+
PARAGRAPHE 6
+
Dispositions diverses (Articles R444-123 à R444-124)
+
 
+
 
+
SOUS-SECTION 8
+
Mutations (Articles R444-169 à R444-171)
+
 
+
 
+
SECTION 7
+
Cessation de fonctions (Articles R444-172 à R444-186)
+

Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 09:48


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