Code des douanes (fr)

CODE DES DOUANES

Titre Ier Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier Généralités (Articles 1er à 3)

Chapitre II Tarif des douanes (Article 7)

Chapitre III Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 3 Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer (Article 17 bis)

Section 4 Mesures particulières (Articles 19 quater à 20)

Section 5 Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 Dispositions communes à l'importation et à l'exportation (Article 21)

Paragraphe 2 Dispositions spéciales à l'exportation (Articles 22 à 23)

Paragraphe 3 Dispositions spéciales à l'importation (Article 23 bis)

Section 6 Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement (Article 24)

Section 8 Transport direct (Article 25 bis)

Section 9 Règlements généraux des douanes (Article 26)

Chapitre IV Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 1 Généralités (Articles 27 à 27 bis)

Section 2 Espèce des marchandises

Paragraphe 1 Définition, assimilation et classement (Article 28)

Paragraphe 2 Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement (Article 29)

Section 3 Origine des marchandises (Article 34)

Section 4 Valeur des marchandises

Paragraphe 1 A l'importation (Article 35 bis)

Paragraphe 2 A l'exportation (Article 36)

Section 5 Poids des marchandises (Article 37)

Chapitre V Prohibitions

Section 1 Généralités (Article 38)

Section 2 Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine (Articles 39 à 40)

Chapitre VI Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger (Articles 42 à 42 bis)

Titre II Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier Champ d'action du service des douanes (Articles 43 à 45)

Chapitre II Organisation des bureaux et des brigades de douane

Section 1 Etablissement des bureaux de douane (Articles 46 à 49)

Section 2 Etablissement des brigades de douane (Article 50)

Section 3 Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane (Articles 51 à 52)

Chapitre III Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes (Articles 53 à 59 quater)

Chapitre IV Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (Articles 60 à 63 bis)

Section 2 Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (Articles 63 ter à 64)

Section 3 Droit de communication

Paragraphe 1 Droit de communication de l'administration des finances (Articles 64 A à 64 B)

Paragraphe 2 Droit de communication particulier à l'administration des douanes (Articles 65 à 65 bis)

Section 4 Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne (Articles 65 A à 65 E)

Section 5 Contrôles douaniers des envois par la poste (Articles 66 à 66 bis)

Section 6 Présentation des passeports (Article 67)

Section 7 Livraisons surveillées (Article 67 bis)

Section 8 Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (Articles 67 ter à 67 quater)

Titre III Conduite des marchandises en douane

Chapitre Ier Importation

Section 1 Transports par mer (Articles 68 à 74)

Section 2 Transports par les voies terrestres (Articles 75 à 77)

Section 3 Transports par la voie aérienne (Articles 78 à 82)

Chapitre Ier bis Magasins et aires de dédouanement (Articles 82 bis à 82 sexies)

Chapitre II Exportation (Article 83)

Titre IV Opérations de dédouanement

Chapitre Ier Déclaration en détail

Section 1 Caractère obligatoire de la déclaration en détail (Articles 84 à 85)

Section 2 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane (Articles 86 à 94)

Section 3 Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail (Articles 95 à 100 ter)

Chapitre II Vérification des marchandises

Section 1 Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises (Articles 101 à 103)

Section 2 Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (Article 104)

Section 3 Application des résultats de la vérification (Article 107)

Chapitre III Liquidation et acquittement des droits et taxes

Section 1 Liquidation des droits et taxes (Articles 108 à 109)

Section 2 Paiement au comptant (Articles 110 à 111)

Section 3 Crédit des droits et taxes (Article 112)

Chapitre IV Enlèvement des marchandises

Section 1 Règles générales (Article 113)

Section 2 Crédit d'enlèvement (Article 114)

Section 3 Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (Articles 115 à 119)

Chapitre V Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires (Article 119 bis)

Titre V Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre Ier Régime général des acquits-à-caution (Articles 120 à 124)

Chapitre II Transit (Articles 125 à 131 bis)

Chapitre III Entrepôt de douane

Section 1 Définition et effets de l'entrepôt (Article 140)

Section 2 Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage

Paragraphe 1 Marchandises exclues (Article 141)

Paragraphe 2 Marchandises admissibles (Article 142)

Paragraphe 3 Restrictions de stockage (Articles 143 à 143 bis)

Section 3 L'entrepôt public

Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt public (Article 144)

Paragraphe 2 Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises (Articles 145 à 146)

Section 4 L'entrepôt privé

Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt privé (Article 147)

Paragraphe 2 Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises (Article 148)

Section 5 L'entrepôt spécial

Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt spécial (Article 149)

Paragraphe 2 Séjour des marchandises (Article 150)

Section 6 Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage (Articles 151 à 158)

Chapitre III bis L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers (Articles 158 A à 158 D)

Chapitre V Production d'huiles minérales en "usine exercée"

Section 1 Généralités (Article 163)

Section 2 Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

Paragraphe 2 Installations de production (Articles 165 à 165 B)

Paragraphe 4 Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (Article 167)

Chapitre VI Admission temporaire (Articles 169 à 174)

Chapitre VII Exportation temporaire (Article 175)

Chapitre VIII Dépôts spéciaux (Articles 176 à 177)

Chapitre IX Pacages (Articles 179 à 181)

Chapitre X Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif (Article 181 bis)

Titre VI Dépôt de douane

Chapitre Ier Constitution des marchandises en dépôt (Articles 182 à 185)

Chapitre II Vente des marchandises en dépôt (Articles 186 à 188)

Titre VII Opérations privilégiées

Chapitre II Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 Dispositions spéciales aux navires (Articles 190 à 194)

Section 2 Dispositions spéciales aux aéronefs (Article 195)

Section 3 Dispositions communes aux navires et aux aéronefs (Article 195 bis)

Chapitre IV Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs (Articles 196 bis à 196 ter)

Chapitre V Plateau continental et zone économique (Articles 196 quater à 196 quinquies)

Titre VIII Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Section 1 Circulation des marchandises (Articles 197 à 205)

Section 2 Détention des marchandises (Article 206)

Section 3 Compte ouvert des marchandises (Article 207)

Section 4 Compte ouvert du bétail (Articles 208 à 212)

Section 5 Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 213 à 214)

Chapitre II Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises (Articles 215 à 215 ter)

Titre IX Navigation

Chapitre Ier Régime administratif des navires

Section 1 Champ d'application (Article 216)

Section 2 Francisation des navires

Paragraphe 1 Généralités (Articles 217 à 218)

Paragraphe 2 Conditions requises pour obtenir la francisation (Articles 219 à 221)

Paragraphe 3 Jaugeage des navires (Article 222)

Paragraphe 4 Droit de francisation et de navigation (Articles 223 à 226)

Paragraphe 5 Acte de francisation (Articles 227 à 229)

Paragraphe 6 Réparations de navires français hors du territoire douanier (Article 230)

Paragraphe 7 Ventes de navires francisés (Article 231)

Section 3 Congés (Articles 232 à 233)

Section 4 Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés (Articles 234 à 236)

Section 5 Passeports (Articles 237 à 240)

Section 7 Hypothèques maritimes

Paragraphe 1 Constitution de l'hypothèque (Articles 241 à 245)

Paragraphe 2 Publicité de l'hypothèque (Article 246)

Paragraphe 3 Effets de l'hypothèque (Articles 247 à 249)

Paragraphe 4 Radiations (Article 250)

Paragraphe 5 Ventes (Article 251)

Paragraphe 6 Remises et salaires, responsabilité de l'administration (Article 252)

Chapitre II Dispositions particulières (Articles 257 à 260)

Chapitre III Relâches forcées (Articles 261 à 262)

Chapitre IV Marchandises sauvées des naufrages, épaves (Articles 263 à 264)

Titre X Taxes diverses perçues par la douane

Chapitre Ier Taxes intérieures (Articles 265 à 268 ter)

Chapitre IV Taxes sur les voyageurs de commerce (Article 284)

Chapitre IV bis Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (Articles 284 bis à 284 sexies bis)

Chapitre VI Droits et taxes divers (Articles 285 à 285 septies)

Titre XI Zones franches (Articles 286 à 291)

Titre XII Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier Constatation des infractions douanières

Section 01 Droit de consignation (Article 322 bis)

Section 1 Constatation par procès-verbal de saisie

Paragraphe 1 Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants (Article 323)

Paragraphe 2 Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux (Articles 324 à 327)

Paragraphe 3 Formalités relatives à quelques saisies particulières

A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions (Article 329) B. - Saisies à domicile (Article 330) C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés (Article 331) D. - Saisies en dehors du rayon (Article 332)

Paragraphe 4 Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie (Article 333)

Section 2 Constatation par procès-verbal de constat (Article 334)

Section 3 Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Paragraphe 1 Timbre et enregistrement (Article 335)

Paragraphe 2 Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale (Articles 336 à 341 bis)

Chapitre II Poursuites et recouvrement

Section 1 Dispositions générales (Articles 342 à 344)

Section 2 Recouvrement (Articles 345 à 349 bis)

Section 3 Extinction des droits de poursuite et de répression

Paragraphe 1 Droit de transaction (Article 350)

Paragraphe 2 Prescription de l'action (Article 351)

Paragraphe 3 Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables

A. - Prescription contre les redevables (Articles 352 à 353) B. - Prescription contre l'administration (Article 354) C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu (Article 355)

Chapitre III Procédure devant les tribunaux

Section 1 Tribunaux compétents en matière de douane

Paragraphe 1 Compétence "ratione materiae" (Articles 356 à 357 bis)

Paragraphe 2 Compétence "ratione loci" (Article 358)

Section 2 Procédure devant les juridictions civiles

Paragraphe 3 Appel des jugements rendus par les juges d'instance (Article 361)

Paragraphe 4 Notification des jugements et autres actes de procédure (Article 362)

Section 3 Procédure devant les juridictions répressives (Articles 363 à 365)

Section 4 Pourvois en cassation (Article 366)

Section 5 Dispositions diverses

Paragraphe 1 Règles de procédure communes à toutes les instances

A. - Instruction et frais (Article 367) B. - Exploits (Article 368)

Paragraphe 2 Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)

Paragraphe 3 Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières

A. - Preuves de non-contravention (Article 373) B. - Action en garantie (Article 374) C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minuties (Article 375) D. - Revendication des objets saisis (Article 376) E. - Fausses déclarations (Article 377) F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues (Article 377 bis)

Chapitre IV Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1 Sûretés garantissant l'exécution

Paragraphe 1 Droit de rétention (Article 378)

Paragraphe 2 Privilèges et hypothèques, subrogation (Articles 379 à 381)

Paragraphe 3 Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne (Article 381 bis)

Section 2 Voies d'exécution

Paragraphe 1 Règles générales (Article 382)

Paragraphe 2 Droits particuliers réservés à la douane (Articles 383 à 387 bis)

Paragraphe 3 Exercice anticipé de la contrainte judiciaire (Article 388)

Paragraphe 4 Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane

A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport (Article 389) B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises (Article 389 bis) C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction (Article 390)

Section 3 Droit de remise (Article 390 bis)

Section 4 Répartition du produit des amendes et confiscations (Article 391)

Chapitre V Responsabilité et solidarité

Section 1 Responsabilité pénale

Paragraphe 1 Détenteurs (Article 392)

Paragraphe 2 Capitaines de navires, commandants d'aéronefs (Articles 393 à 394)

Paragraphe 3 Déclarants (Article 395)

Paragraphe 4 Commissionnaires en douane agréés (Article 396)

Paragraphe 5 Soumissionnaires (Article 397)

Paragraphe 6 Complices (Article 398)

Paragraphe 7 Intéressés à la fraude (Articles 399 à 400)

Section 2 Responsabilité civile

Paragraphe 1 Responsabilité de l'administration (Articles 401 à 403)

Paragraphe 2 Responsabilité des propriétaires des marchandises (Article 404)

Paragraphe 3 Responsabilité solidaire des cautions (Article 405)

Section 3 Solidarité (Articles 406 à 407)

Chapitre VI Dispositions répressives

Section 1 Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1 Généralités (Articles 408 à 409)

Paragraphe 2 Contraventions douanières

A. - Première classe (Article 410) B. - Deuxième classe (Article 411) C. - Troisième classe (Article 412) E. - Cinquième classe (Article 413 bis)

Paragraphe 3 Délits douaniers

A. - Première classe (Article 414) B. - Deuxième classe (Article 415)

Paragraphe 4 Contrebande (Articles 417 à 422)

Paragraphe 5 Importations et exportations sans déclaration (Articles 423 à 429)

Section 2 Peines complémentaires

Paragraphe 1 Confiscation (Article 430)

Paragraphe 2 Astreinte (Article 431)

Paragraphe 3 Peines privatives de droits (Articles 432 à 433)

Section 3 Cas particuliers d'application des peines

Paragraphe 1 Confiscation (Articles 434 à 435)

Paragraphe 2 Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires (Articles 436 à 438 bis)

Paragraphe 3 Concours d'infractions (Articles 439 à 440)

Titre XIII La commission de conciliation et d'expertise douanière (Articles 441 à 450)

Titre XIV Contentieux des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles 451 à 452)

Chapitre II Constatation des infractions (Articles 453 à 457)

Chapitre III Poursuite des infractions (Article 458)

Chapitre IV Dispositions répressives (Article 459)

Titre XV Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Articles 460 à 463)

Titre XVI Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger (Articles 464 à 465)

Titre XVII Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Chapitre Ier Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne (Article 467)

Chapitre II Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne (Articles 468 à 469)

Chapitre III Renvoi des produits dans le pays d'origine (Article 470)