Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (fr) : Différence entre versions
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Version du 12 avril 2006 à 23:04
CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Livre Ier
Du domaine public fluvial
Titre Ier Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (Articles 1er à 7)
Titre II Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Chapitre Ier
Délimitation (Articles 8 à 9)
Chapitre II Droits de l'Etat et des riverains (Articles 10 à 14)
Chapitre III Servitudes (Articles 15 à 22)
Titre III
Conservation et gestion du domaine public fluvial
Chapitre Ier
Conservation du domaine public fluvial (Articles 23 à 29)
Chapitre II Gestion du domaine public fluvial
Section 1 Dispositions d'ordre général (Article 30)
Section 2
Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux (Articles 33 à 36)
Section 3
Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Chapitre III
Répression des infractions (Articles 40 à 44)
Titre IV
Défense contre les inondations
Chapitre III
Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61)
Titre V
Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)
Livre II Des bâteaux
Titre Ier Régime juridique des bâteaux de navigation intérieure
Chapitre Ier
Immatriculation (Articles 78 à 88)
Chapitre II Privilèges et hypothèques sur bâteaux (Articles 89 à 99)
Chapitre III De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bâteaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
Chapitre IV De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
Chapitre V De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)
Chapitre VI Dispositions générales (Article 137)
Titre II
Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
Titre III Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)
Livre III Des mariniers
Titre Ier Des patrons bateliers (Articles 159 à 168)
Titre II Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
Titre III Des chambres de batellerie (Article 173)
Titre IV Dispositions générales (Articles 174 à 175)
Livre IV Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
Livre V De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre II Voies ferrées des quais (Article 182)
Titre III Régime du travail (Articles 183 à 184)
Titre IV Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III
Contrats de transports (Articles 189 à 198)
Chapitre V Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)
Chapitre VI Coordination des transports (Article 212)
Titre V
Police de la navigation
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 213 à 215)
Chapitre II Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)
Titre VI
Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)
Livre VI Dispositions particulières
Titre Ier Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227)
Chapitre II Dispositions relatives aux bâteaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)
Chapitre III Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235)
Titre II
Dispositions particulières au canal du Midi
Chapitre Ier
Du domaine du canal (Article 236)
Chapitre II De l'alimentation et de la propriété des eaux (Articles 237 à 240)
Chapitre III Des contre-canaux, rigoles et fossés (Articles 241 à 244)
Chapitre IV Des ouvrages d'art (Articles 245 à 246)