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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (fr) : Différence entre versions

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CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
 
  
  
 
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=Voir aussi=
 
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{{moteur (fr)|"Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure"}}
Livre Ier
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Du domaine public fluvial
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Titre Ier
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Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (Articles 1er à 7)  
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Titre II
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Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
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Chapitre Ier
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Délimitation (Articles 8 à 9)
+
 
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Chapitre II
+
Droits de l'Etat et des riverains (Articles 10 à 14)
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Chapitre III
+
Servitudes (Articles 15 à 22)
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+
Titre III
+
Conservation et gestion du domaine public fluvial
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+
Chapitre Ier
+
Conservation du domaine public fluvial (Articles 23 à 29)
+
 
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Chapitre II
+
Gestion du domaine public fluvial
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Section 1
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Dispositions d'ordre général (Article 30)
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Section 2
+
Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux (Articles 33 à 36)
+
 
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+
Section 3
+
Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Répression des infractions (Articles 40 à 44)
+
 
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+
Titre IV
+
Défense contre les inondations
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61)
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Titre V
+
Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)
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+
 
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Livre II
+
Des bâteaux
+
 
+
 
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+
Titre Ier
+
Régime juridique des bâteaux de navigation intérieure
+
 
+
 
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Chapitre Ier
+
Immatriculation (Articles 78 à 88)
+
 
+
Chapitre II
+
Privilèges et hypothèques sur bâteaux (Articles 89 à 99)
+
 
+
Chapitre III
+
De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bâteaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
+
 
+
Chapitre IV
+
De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
+
 
+
Chapitre V
+
De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)
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Chapitre VI
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Dispositions générales (Article 137)
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Titre II
+
Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
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+
Titre III
+
Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)
+
 
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Livre III
+
Des mariniers
+
 
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Titre Ier
+
Des patrons bateliers (Articles 159 à 168)
+
 
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+
Titre II
+
Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
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Titre III
+
Des chambres de batellerie (Article 173)
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Titre IV
+
Dispositions générales (Articles 174 à 175)
+
 
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+
 
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Livre IV
+
Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
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+
 
+
Livre V
+
De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
+
 
+
 
+
 
+
Titre II
+
Voies ferrées des quais (Article 182)
+
 
+
 
+
 
+
Titre III
+
Régime du travail (Articles 183 à 184)
+
 
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Exploitation commerciale des voies navigables
+
 
+
 
+
Chapitre III
+
Contrats de transports (Articles 189 à 198)
+
 
+
Chapitre V
+
Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)
+
 
+
Chapitre VI
+
Coordination des transports (Article 212)
+
 
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+
Titre V
+
Police de la navigation
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions générales (Articles 213 à 215)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)
+
 
+
 
+
Titre VI
+
Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)
+
 
+
 
+
 
+
Livre VI
+
Dispositions particulières
+
 
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+
Titre Ier
+
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227)
+
 
+
Chapitre II
+
Dispositions relatives aux bâteaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)
+
 
+
Chapitre III
+
Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235)
+
 
+
 
+
Titre II
+
Dispositions particulières au canal du Midi
+
 
+
 
+
Chapitre Ier
+
Du domaine du canal (Article 236)
+
 
+
Chapitre II
+
De l'alimentation et de la propriété des eaux (Articles 237 à 240)
+
 
+
Chapitre III
+
Des contre-canaux, rigoles et fossés (Articles 241 à 244)
+
 
+
Chapitre IV
+
Des ouvrages d'art (Articles 245 à 246)
+

Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 09:46


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