Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (fr)

CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Livre Ier Du domaine public fluvial

Titre Ier Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (Articles 1er à 7)

Titre II Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux

Chapitre Ier Délimitation (Articles 8 à 9)

Chapitre II Droits de l'Etat et des riverains (Articles 10 à 14)

Chapitre III Servitudes (Articles 15 à 22)

Titre III Conservation et gestion du domaine public fluvial

Chapitre Ier Conservation du domaine public fluvial (Articles 23 à 29)

Chapitre II Gestion du domaine public fluvial

Section 1 Dispositions d'ordre général (Article 30)

Section 2 Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux (Articles 33 à 36)

Section 3 Dispositions diverses (Articles 37 à 39)

Chapitre III Répression des infractions (Articles 40 à 44)

Titre IV Défense contre les inondations

Chapitre III Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61)

Titre V Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)

Livre II Des bâteaux

Titre Ier Régime juridique des bâteaux de navigation intérieure

Chapitre Ier Immatriculation (Articles 78 à 88)

Chapitre II Privilèges et hypothèques sur bâteaux (Articles 89 à 99)

Chapitre III De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bâteaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)

Chapitre IV De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)

Chapitre V De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)

Chapitre VI Dispositions générales (Article 137)

Titre II Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)

Titre III Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)

Livre III Des mariniers

Titre Ier Des patrons bateliers (Articles 159 à 168)

Titre II Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)

Titre III Des chambres de batellerie (Article 173)

Titre IV Dispositions générales (Articles 174 à 175)

Livre IV Voies navigables de France (Articles 176 à 180)

Livre V De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

Titre II Voies ferrées des quais (Article 182)

Titre III Régime du travail (Articles 183 à 184)

Titre IV Exploitation commerciale des voies navigables

Chapitre III Contrats de transports (Articles 189 à 198)

Chapitre V Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)

Chapitre VI Coordination des transports (Article 212)

Titre V Police de la navigation

Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 213 à 215)

Chapitre II Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)

Titre VI Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)

Livre VI Dispositions particulières

Titre Ier Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre Ier Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227)

Chapitre II Dispositions relatives aux bâteaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)

Chapitre III Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235)

Titre II Dispositions particulières au canal du Midi

Chapitre Ier Du domaine du canal (Article 236)

Chapitre II De l'alimentation et de la propriété des eaux (Articles 237 à 240)

Chapitre III Des contre-canaux, rigoles et fossés (Articles 241 à 244)

Chapitre IV Des ouvrages d'art (Articles 245 à 246)