Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (fr)
CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Livre Ier
Du domaine public fluvial
Titre Ier Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (Articles 1er à 7)
Titre II Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Chapitre Ier
Délimitation (Articles 8 à 9)
Chapitre II Droits de l'Etat et des riverains (Articles 10 à 14)
Chapitre III Servitudes (Articles 15 à 22)
Titre III
Conservation et gestion du domaine public fluvial
Chapitre Ier
Conservation du domaine public fluvial (Articles 23 à 29)
Chapitre II Gestion du domaine public fluvial
Section 1 Dispositions d'ordre général (Article 30)
Section 2
Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux (Articles 33 à 36)
Section 3
Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Chapitre III
Répression des infractions (Articles 40 à 44)
Titre IV
Défense contre les inondations
Chapitre III
Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61)
Titre V
Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)
Livre II Des bâteaux
Titre Ier Régime juridique des bâteaux de navigation intérieure
Chapitre Ier
Immatriculation (Articles 78 à 88)
Chapitre II Privilèges et hypothèques sur bâteaux (Articles 89 à 99)
Chapitre III De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bâteaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
Chapitre IV De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
Chapitre V De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)
Chapitre VI Dispositions générales (Article 137)
Titre II
Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
Titre III Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)
Livre III Des mariniers
Titre Ier Des patrons bateliers (Articles 159 à 168)
Titre II Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
Titre III Des chambres de batellerie (Article 173)
Titre IV Dispositions générales (Articles 174 à 175)
Livre IV Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
Livre V De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre II Voies ferrées des quais (Article 182)
Titre III Régime du travail (Articles 183 à 184)
Titre IV Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III
Contrats de transports (Articles 189 à 198)
Chapitre V Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)
Chapitre VI Coordination des transports (Article 212)
Titre V
Police de la navigation
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 213 à 215)
Chapitre II Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)
Titre VI
Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)
Livre VI Dispositions particulières
Titre Ier Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227)
Chapitre II Dispositions relatives aux bâteaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)
Chapitre III Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235)
Titre II
Dispositions particulières au canal du Midi
Chapitre Ier
Du domaine du canal (Article 236)
Chapitre II De l'alimentation et de la propriété des eaux (Articles 237 à 240)
Chapitre III Des contre-canaux, rigoles et fossés (Articles 241 à 244)
Chapitre IV Des ouvrages d'art (Articles 245 à 246)