Commémoration de la victoire et de la paix (fr) : Différence entre versions
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Le 11 novembre est le jour de la commémoration de la victoire et de la paix, depuis une loi de 1922[1], qui énonce :
- « Article 1er
La République française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la paix. - Article 2
Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour de l'anniversaire de l'armistice. Le 11 novembre sera jour ferié ».
Notes et références
- ↑ Loi n° 21903 du 24 juillet 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix : JORF du 26 octobre 1922 ; Bulletin des lois, 1er semestre 1922, n° 332, p. 2882
Liens externes
- Trouver la notion Commémoration de la victoire et de la paix 11 novembre dans l'internet juridique français