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Il s’agit ici de la question de l’information médicale qui a connu des évolutions récentes délimitent plus précisément ses caractères.
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La preuve de l’information pèse sur le médecin (Cass. Civ. 1° 25 février 1997, GAJC n°13) (CE, 5 janvier 2001 confirmé par CE, 15 janvier 2001)
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Il s'agit ici de la question de l'information médicale qui a connu des évolutions récentes délimitent plus précisément ses caractères.
  
Le contenu de l’information : l’information porte sur les risques graves et fréquents mais aussi sur les risques exceptionnels (Cass. Civ. 1° 7 octobre 1998) sauf en cas d’urgence ou de refus du patient d’être informé. Les règles de déontologie permettent au médecin de limiter l’information en cas de pronostic grave pour des raisons légitimes et en considération de l’intérêt du patient.
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La preuve de l'information pèse sur le médecin ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1997X02X01X00075X000 Cass. Civ. 1° 25 février 1997, GAJC n°13]) (CE, 5 janvier 2001 confirmé par [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2001X01X0000084386 CE, 15 janvier 2001])
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Le contenu de l'information : l'information porte sur les risques graves et fréquents mais aussi sur les risques exceptionnels ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1998X10X01X00291X000 Cass. Civ. 1° 7 octobre 1998]) sauf en cas d'urgence ou de refus du patient d'être informé. Les règles de déontologie permettent au médecin de limiter l'information en cas de pronostic grave pour des raisons légitimes et en considération de l'intérêt du patient.

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 09:55


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Il s'agit ici de la question de l'information médicale qui a connu des évolutions récentes délimitent plus précisément ses caractères.

La preuve de l'information pèse sur le médecin (Cass. Civ. 1° 25 février 1997, GAJC n°13) (CE, 5 janvier 2001 confirmé par CE, 15 janvier 2001)

Le contenu de l'information : l'information porte sur les risques graves et fréquents mais aussi sur les risques exceptionnels (Cass. Civ. 1° 7 octobre 1998) sauf en cas d'urgence ou de refus du patient d'être informé. Les règles de déontologie permettent au médecin de limiter l'information en cas de pronostic grave pour des raisons légitimes et en considération de l'intérêt du patient.