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Constitution (de) : Différence entre versions

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La Constitution allemande est un texte intitulé « Loi fondamentale » (''Grundgesetz''). Elle entra en vigueur le 24 mai 1949, soit le lendemain de sa publication, conformément à son art. [[GG:145|145 al. 2]].
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Version actuelle en date du 17 octobre 2012 à 20:20

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Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
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La Constitution allemande est un texte intitulé « Loi fondamentale » (Grundgesetz). Elle entra en vigueur le 24 mai 1949, soit le lendemain de sa publication, conformément à son art. 145 al. 2.

Voir aussi