Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Constitution européenne : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
(Brouillon)
+
{{ébauche}}
 +
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
 +
[[Union européenne]]
 +
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit constitutionnel (eu)]]
  
Le désarroi est grand après le cuisant échec du 29 mai 2005.  
+
Le premier projet de constitution européenne a été, de fait, rejetté par le ''non'' exprimé via un [[référendum]] par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, le programme de [[ratification]] des différents pays membres de l'[[Union européenne]] semble avoir été maintenu pour ce traité.
  
Bilan et perspectives:
+
Il n'existe donc pas de Constitution européenne mais une suite de différents traités.
  
- [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte]
 
- [http://notreconstitution.net/index.php/Enqu%EAteSurLeProcessusDeR%E9dactionEtDeCommunicationDuTCE Enquête sur l'histoire de la rédaction et de la communication du TCE]
 
- [http://notreconstitution.net/index.php/SignerLesP%E9titions Pétitions en vue d'une assemblée constituante]
 
- [http://notreconstitution.net/index.php/Les%20projets%20de%20Constitution Tentatives de re-rédaction du Traité]
 
- ....
 
  
Jurispédia pourrait certainement aider sur ces différents chantiers...
+
 
 +
----
 +
Liens externes
 +
----
 +
* [http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm Les différents traités constitutifs de l'Union européenne]
 +
* [http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm Le traité de Nice]
 +
* [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état d’avancement des ratifications]
 +
* [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte]

Version du 17 juin 2005 à 07:47

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Eu flag.png
Union européenne

Le premier projet de constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.

Il n'existe donc pas de Constitution européenne mais une suite de différents traités.



Liens externes