Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contentieux constitutionnel (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
 
=Dernières décisions du Conseil constitutionnel (rss)=
 
=Dernières décisions du Conseil constitutionnel (rss)=
 +
<small>Source: [http://www.conseil-constitutionnel.fr Site du Conseil constitutionnel]</small>
 
<small><rss>http://www.conseil-constitutionnel.fr/rss/decisions.xml|title = none|short|max=20</rss></small>
 
<small><rss>http://www.conseil-constitutionnel.fr/rss/decisions.xml|title = none|short|max=20</rss></small>

Version du 23 avril 2006 à 12:04

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit constitutionnel (fr) > Conseil constitutionnel
Fr flag.png

Dernières décisions du Conseil constitutionnel (rss)

Source: Site du Conseil constitutionnel Extension:RSS -- Error: URL non valide : http://www.conseil-constitutionnel.fr/rss/decisions.xml%7Ctitle = none|short|max=20