Contrat à titre onéreux (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 juin 2007 à 15:19 par Pilar (discuter | contributions)
Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose . Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s engage entend recevoir une contrepartie. La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.
