Contrat d'édition (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : Allemagne > Droit civil > Droit des contrats Image:de_flag.png [[Catégorie:Allem…) |
(Aucune différence)
|
Version du 15 juin 2010 à 18:41
Allemagne > Droit civil > Droit des contrats
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat d'édition" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Verlagsvertrag" dans l'internet juridique allemand
- Droit des contrats en Allemagne
- Bonne foi en France