Contrat d'adhésion (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre. Aujourd'hui, les contrats d'adhésions sont de plus en plus réglem...) |
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| + | * [[Commission des clauses abusives (fr)|Commission des clauses abusives]] | ||
| + | * [[Code de la consommation (fr)|Code de la consommation]] | ||
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| + | * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adhesion.php Définition d'adhésion] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
Version du 29 septembre 2007 à 11:45
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France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre.
Aujourd'hui, les contrats d'adhésions sont de plus en plus réglementés et sont soumis à des règles de droit protectrices de la consommation.
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat d'adhésion" dans l'internet juridique français
- Clause abusive
- Commission des clauses abusives
- Code de la consommation
Liens externes
- Définition d'adhésion sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
