Contrat nommé (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore | + | il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore du prêt. |
Version du 1 juin 2007 à 14:08
il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore du prêt.
