Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat nommé (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 juin 2007 à 14:06 par 84.102.219.153 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.