Contrat synallagmatique (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 05:32
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique > Contrat
L'article 1102 du Code civil dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres ». C'est un contrat qui fait naître des obligations réciproques et interdependantes, chaque partie étant à la fois créancière et débitrice de l'autre, tel est le cas d'un contrat de vente, le contrat de bail.
Voir aussi
- Trouver la notion "Contrat synallagmatique" dans l'internet juridique français
