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::''- A titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ;''
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::''- A titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté.''
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Version du 13 novembre 2004 à 12:50

France > Droit civil > Régime matrimoniaux > Régime légal > Passif > Passsif définitif L'article 1409 du code civil règle la question des dettes définitivements communes :
La communauté se compose passivement :
- A titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ;
- A titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté.


Régimes matrimoniaux