Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion:Arbitrage commercial international (int)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 20 juin 2008 à 15:49 par Mourkos (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Je ne suis pas d'accord dans la comparaison entre arbitrage, mediation, conciliation et expertise. L'arbitrage même ex aequo et bono, conduit à une décision final & binding prise par l'arbitre, la médiation ne comporte pas de décision d'un tiers, mais soit d'un contrat, soit d'une transaction au sens du code civil français (par exemple). Quant à l'expertise, on peut aussi bien avoir une expertise final & binding, ou une expertise seulement consultative.