Discussion:Bien incorporel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 juin 2008 à 17:10 par Franck Macrez (discuter | contributions)
Article initialement rédigé par R. Rivière (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduit ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté. --Franck 16 juin 2008 à 15:10 (UTC)